CGV internet

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-BOUTIQUE

NAHTIK, SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 844 203 257, dont le siège social est situé 81 rue Deperet 69 160 Tassin la ½ Lune ; (ci-après dénommée « NAHTIK ») édite le site internet accessible à l’adresse www.nahtik.com.

NAHTIK propose aux internautes qui se connectent sur ledit site, dans sa rubrique « BOUTIQUE » (ci-après le « Site ») de commander des produits.

CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits Produits et sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications par NAHTIK, étant toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE

Capacité à contracter

Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de commande - caractéristiques des produits :

NAHTIK apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site. Les variations minimes dans la représentation des produits ne peuvent ni engager la responsabilité de NAHTIK ni affecter la validité de la vente.

 

PRIX / DISPONIBILITE

Les Produits présentés sur le Site sont vendus aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de TVA . Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les frais de livraison sont détaillés sur le Site et confirmés avant la validation par le Client de sa commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

NAHTIK se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant rappelé que les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, NAHTIK en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre Produit de qualité et de valeur équivalentes présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du Client a été précédemment débitée

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client en ligne (au comptant et en totalité) dans le cadre de la procédure de validation de la commande, par carte bancaire (CB, Visa ou EuroCard MasterCard). Le Site met en œuvre un paiement électronique sur la plate-forme sécurisée gérée directement par Wix.

Le débit de la carte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le Client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de NAHTIK. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

La commande est considérée comme passée à la date de paiement, soit au jour de réception des fonds par NAHTIK. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie. La disponibilité d’un Produit peut évoluer jusqu’à la date de commande telle que définie ci-dessus.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne pourra pas être validée par NAHTIK et le Client ne sera pas livré.

LIVRAISON

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à NAHTIK des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, NAHTIK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

Conformément à l’article L138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Après expédition des Produits commandés, NAHTIK enverra au Client un courrier électronique de confirmation d’expédition. 

FACTURE

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne font office de facture.

L’original de la facture au format PDF est joint au courrier électronique adressé au Client lui indiquant que la commande a été expédiée.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client devra retourner les Produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets, accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli disponible sur le Site et d’une copie du bon de livraison à l’adresse suivante : NAHTIK – 81 rue Deperet 69 160 Tassin

Conformément à l’article L121-21-3 du Code de la consommation, le Produits doivent être retournés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portant des traces d’utilisation, ne seront pas remboursés au Client.

Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, NAHTIK remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client (en ce compris les frais de la livraison initiale éventuellement facturés par NAHTIK au Client) sur son compte bancaire, correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le Produit a été réexpédié par le Client à NAHTIK, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais le Produit qu’il aurait retourné, dans l’état où il a été restitué à NAHTIK.

GARANTIE LEGALE

Conformément aux dispositions légales il est rappelé que NAHTIK garantit le Client, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation :

  • des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions de l’article L211-4 et suivants du Code de la consommation ;

  • et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ;

 

 

RESPONSABILITÉ – GARANTIES - EXCLUSIONS

Tous les Produits NAHTIK sont conformes aux normes applicables en France.

La responsabilité de NAHTIK ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties légales, dans les cas suivants :

  • Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, utilisation détournée du Produit,

  • Négligence, défaut d’entretien,

  • Usure normale du Produit 

 

NAHTIK n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. NAHTIK ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

NAHTIK ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, NAHTIK ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

NAHTIK n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits, NAHTIK est amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux Clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et identifiant, numéro de téléphone, etc.

 Les données concernées pourront être communiquées par NAHTIK, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de NAHTIK intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes ainsi qu’aux partenaires commerciaux de NAHTIK, si le Client le souhaite et l’a expressément indiqué sur le Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, collectées et traitées par NAHTIK.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de NAHTIK et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre NAHTIK et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à NAHTIK.